Recensement citoyen obligatoire


 

Tous les jeunes Français, filles et garçons, doivent se faire recenser soit en ligne, soit à la mairie de leur domicile.

 


POURQUOI se faire recenser ?

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Le recensement citoyen est une démarche citoyenne qui s’inscrit dans le Parcours de citoyenneté et qui permet d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) , mais aussi d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.


COMMENT se faire recenser ?

Cette obligation légale doit s’effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16° anniversaire.

Il suffit de se munir d’une pièce d’identité ou d’un livret de famille des parents (ou de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir) et de se connecter sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

ou de prendre rendez-vous en mairie (04 73 44 01 01).

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Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la Journée Défense et Citoyenneté en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la Journée Défense et Citoyenneté dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

Faire la demande d’inscription en ligne.


QUAND se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune.

  • Pour un Français de naissance : le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire.
  • Pour un jeune devenu Français : un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • Pour un jeune pouvant rejeter la nationalité française : un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 


Délivrance de l’attestation

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement (il n’est pas délivré de duplicata).
Ce document est OBLIGATOIRE pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, CAP, Bac, conduite accompagnée…) ou après 18 ans à tout concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (Bac, permis de conduire…).

La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.