QUI EST LE CONCILIATEUR DE JUSTICE ?
Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d’en venir à bout en obtenant un accord amiable. La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges. Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord.
Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole. Il est nommé par le premier président de la cour d’appel, sur proposition du juge d’instance. Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Il a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis. Il ne donne pas de consultation juridique. Il peut se rendre éventuellement sur les lieux pour proposer une solution adaptée.
Comment saisir le conciliateur ?
* De votre propre initiative
Vous sollicitez le conciliateur de Justice pour le règlement de votre différend. Aucune formalité particulière n’est à effectuer pour le rencontrer. Écrivez-lui, téléphonez-lui, présentez-vous devant lui pour prendre un rendez-vous. Il reçoit le plus souvent à la mairie, dans une maison de Justice et du droit ou au tribunal d’instance.
* Par délégation du juge pour une tentative de conciliation
Si ce tribunal ou la juridiction de proximité sont saisis d’un litige, le juge peut avec l’accord des parties désigner un conciliateur aux fins d’une tentative préalable de conciliation. En cas de désaccord entre les personnes en conflit pour procéder à une tentative de conciliation, le juge peut néanmoins leur enjoindre de rencontrer un conciliateur chargé de les informer sur l’objet et le déroulement de la mesure de conciliation.
Comment se déroule la conciliation ?
Le conciliateur propose aux personnes en conflit une réunion au cours de laquelle il les écoute et les invite à rechercher une solution de compromis respectant les intérêts de chacun. Si vous vous présentez accompagné spontanément de la personne avec laquelle vous êtes en désaccord, le conciliateur tente aussitôt de trouver un terrain d’entente. Si vous vous présentez seul, le conciliateur vous invite, ainsi que votre adversaire à se présenter devant lui à une autre date. Toutefois, ce dernier est libre de ne pas répondre à cette convocation.
Permanence de monsieur LEMAIRE, Conciliateur de Justice
EHPAD « Les Rives d’Artière »
8 bis rue du Dr Digue
63170 AUBIERE
Le lundi de 9h à 11h,sur rendez-vous
04 73 44 01 01
